Procès verbal

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../../../../Ministres/Tropes/24 Bérégovoy92-2.txt

À ce Conseil, la France demandera l'inscription au procès-verbal d'une déclaration afin d'enregistrer son opposition au projet d'accord actuel.


../../../../Ministres/Tropes/36 Villepin06.txt

les procès verbaux divulgués dans les journaux, des notes et des écoutes téléphoniques rapportées, colportées, tronquées, la présomption d'innocence foulée aux pieds tous les jours.


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