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un texte a été promulgué. Son application sera encouragée et le gouvernement la suivra avec une attention particulière,
Des textes vous seront soumis dans le cours même de cette session pour franchir une nouvelle étape
Le Gouvernement mettra sans délai à l'étude les textes nécessaires, toutes les collectivités et organisations intéressées devant y être associées, bien entendu,
À ceux qui n'ont voté ni la Constitution de 1958, ni d'ailleurs le texte modifié de 1962,
On en connaît l'importance en matière institutionnelle, même en pays de droit écrit, et il n'est pas inutile à la stabilité des Pouvoirs publics de fixer clairement et en connaissance de cause les règles pour l'avenir.
le Gouvernement compte engager sa responsabilité sur le projet de texte de la loi de finances rectificative pour 1976,
je voudrais soumettre un texte de Platon: Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants,
vous serez appelés à donner votre approbation au texte adopté par le conseil des Communautés. Je n'essaie nullement de minimiser la signification
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