| Cour de sûreté (2) |
un projet de loi tendant à la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat. Par la suite il vous soumettra la suppression des tribunaux permanents des forces armées,
Qui a supprimé la Cour de sûreté de l'Etat? Qui a aboli les tribunaux militaires? Ce sont là des conquêtes que
< Précédent - Suivant >
Overtext Tropes Web Module V2.1 - Copyright Acetic, Semantic-Knowledge, 1994-2006