Utilité

Inutile (8)
Utile (21)
Utilité (6)

Sommaire : Jugements et appréciations: Utilité et inutilité: Utilité:


../../../../Ministres/Tropes/06 Messmer72.txt

professionnel ou d'utilité collective, pourra saisir cette personnalité de ce qui leur paraîtra, en conscience ou en expérience,


../../../../Ministres/Tropes/08 Barre76.txt

Elle n'a perdu rien de son utilité. Nous n'entendons pas en sortir, pas plus que nous n'entendons reprendre,


../../../../Ministres/Tropes/23 Bérégovoy92-1.txt

et Jean-louis Bianco-des idées concrètes sur la manière de réformer les déclarations d'utilité publique et les procédures judiciaires en matière d'environnement.


../../../../Ministres/Tropes/27 Juppé95-1.txt

mise en place d'une aide forfaitaire à la création et au démarrage, statut du bénévolat, augmentation des déductions fiscales pour les dons, reconnaissance d'une"utilité sociale"des associations, plus souple que la reconnaissance d'utilité publique,


../../../../Ministres/Tropes/30 Jospin97.txt

Une révision de la procédure de déclaration d'utilité publique sera engagée. Ainsi sera évitée la mise en chantier d'équipements lourds


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