| Cohérence (34) | |
| Incohérence (4) | |
À ce propos le Gouvernement est décidé à mettre un terme aux incohérences d'une législation qui organise la liquidation plutôt que la survie des entreprises défaillantes.
afin de remédier aux lacunes et aux incohérences de notre législation en ce domaine, le Gouvernement vous proposera deux projets de loi,
La législation sur la nationalité, le droit des étrangers et l'immigration, rendue complexe et parfois incohérente par trop de modifications successives, fera l'objet d'un réexamen d'ensemble.
Elle a entraîné des incohérences et des injustices, notamment en ce qui concerne la désarticulation des SMIC. Nous allons y remédier.
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