Propriété

Propriétaire (6)

Sommaire : Vie pratique et habitat: Habitat et logement: Location et propriété: Propriété:


../../../../Ministres/Tropes/03 Pompidou62.txt

afin d'assurer à tous la propriété ou l'usage d'un logement convenable, tout en luttant contre la spéculation, particulièrement odieuse en la matière.


../../../../Ministres/Tropes/06 Messmer72.txt

après l'abolition de la propriété, recrée, par le parti unique et le pouvoir bureaucratique, des privilèges


../../../../Ministres/Tropes/13 Mauroy83.txt

baisse décidée en janvier d'un point du taux des prêts d'accession à la propriété; possibilité offerte aux occupants de HLM de devenir propriétaires de leur logement;

relance de l'épargne-logement par le relèvement des taux de rémunération des plans et le doublement des plafonds de dépôt et de prêts.


../../../../Ministres/Tropes/16 Chirac86.txt

et de l'accession sociale à la propriété afin d'engager la relance indispensable du secteur sinistré du bâtiment

et notamment la loi de 1982 sur les rapports entre les locataires et les propriétaires,

politique sociale d'accession à la propriété, y compris dans les HLM; réforme de la politique sociale du logement


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