Session parlementaire

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Sommaire : Politique et syndicalisme: Instances politiques: Parlement: Session parlementaire:


../../../../Ministres/Tropes/06 Messmer72.txt

nous soumettrons à la prochaine session parlementaire un projet de loi organique tendant à créer leur représentation au Conseil économique et social.


../../../../Ministres/Tropes/21 Cresson91.txt

Mesdames et messieurs les parlementaires, Le changement de Gouvernement intervenu pendant la session parlementaire a suspendu quelques jours vos travaux. Bien sûr, depuis la mi-mars,


../../../../Ministres/Tropes/27 Juppé95-1.txt

la prochaine session parlementaire, qui pourrait s'étendre, si vous en décidez ainsi dans le cadre de la réforme de la constitution, sur les trois derniers mois de 1995 et le premier semestre de 1996.


../../../../Ministres/Tropes/29 Juppé96.txt

***D juppé96 Au commencement d'une session parlementaire qui nous mènera jusqu'à l'été 1997, j'estimais normal et utile de vous présenter les grandes orientations de la politique

que vous allez avoir à débattre dès le début de la session parlementaire. D'abord le projet de loi de finances pour 1997


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