Sénat

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Sommaire : Politique et syndicalisme: Instances politiques: Parlement: Sénat:


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Aujourd'hui les élus à l'Assemblée nationale, demain les élus aux nouvelles assemblées municipales et au Sénat:


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aussi bien devant l'Assemblée nationale que devant le Sénat, et pour l'exercice desquelles j'ai tenu à


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en effet, Monsieur Georges Pompidou, présentant à l'Assemblée nationale et au Sénat le gouvernement qu'il avait formé le 8 janvier de la même année, après la réélection du général de gaulle,


../../../../Ministres/Tropes/09 Barre77.txt

après l'avoir indiqué il y a plusieurs mois devant le Sénat. Je le confirme aujourd'hui. Je vous répète


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et à l'article 49, alinéa 4, de la Constitution au Sénat. Naturellement ceux qui voteront"pour"ne seront présumés en aucun cas soutenir la politique générale du Gouvernement.


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