| Exclusion (38) | |
| Expulsion (2) | |
Dès sa formation, le Gouvernement a suspendu les expulsions. Il s'assurera que tous les travailleurs étrangers résidant en France voient leur place et leurs droits pleinement reconnus.
elle suppose aussi que les décisions d'expulsion et de reconduite à la frontière soient exécutées sans faiblesse.
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