| Norme (4) | |
modérer la progression de la masse monétaire conformément aux normes fixées; éviter la détérioration des finances publiques par la maîtrise de la dépense
Chaque réforme nouvelle devra être accompagnée d'une suppression de normes existantes. La simplicité sera recherchée systématiquement dans la définition des procédures administratives.
en fonction de normes de qualité et de coût, par une institution indépendante. En troisième lieu, la contractualisation entre l'Agence régionale et les structures hospitalières.
que la proximité régule mieux que la norme. Les transferts de compétence donneront à l'action publique locale un nouveau souffle,
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