| Amendement (1) | |
| Constitution (85) | |
| Décret (3) | |
| Directive (21) | |
| Motion de censure (9) | |
| Ordonnance (25) | |
| Projet de loi (100) | |
| Règle (74) | |
| Réglementation (45) | |
En 1967, une ordonnance a organisé la participation des travailleurs aux bénéfices des entreprises. Nous en verrons à l'expérience
Il faut aussi tirer tous les effets de l'ordonnance de 1967 sur l'intéressement. Elle concerne déjà près de quatre millions de salariés
C'est dans cet esprit que le Gouvernement mettra à l'étude un projet de loi tendant à substituer à l'ordonnance de 1945 sur les prix une législation mieux adaptée à une économie moderne et ouverte.
ou les conseils de surveillance des grandes entreprises et améliorant les dispositions des ordonnances de 1959 et de 1967 sur l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
< Précédent - Suivant >
Overtext Tropes Web Module V2.1 - Copyright Acetic, Semantic-Knowledge, 1994-2006