| Amendement (1) | |
| Constitution (85) | |
| Décret (3) | |
| Directive (21) | |
| Motion de censure (9) | |
| Ordonnance (25) | |
| Projet de loi (100) | |
| Règle (74) | |
| Réglementation (45) | |
en vertu de la constitution, appartient au Président du conseil investi, et à lui seul. Je ne suis disposé pas à transiger sur les droits que vous
la Constitution, approuvée le 28 septembre de l'an passé, établit un régime gouvernemental de type parlementaire.
dont la Constitution, acceptée par tous, a donné la responsabilité aux organes supérieurs de la Communauté.
qui est le fonctionnement même de notre jeune Constitution, approuvée en septembre 1958 par près de 80%des suffrages
Mais au delà de circonstances même historiques, la Constitution a entendu assurer à la politique de la France la continuité qui lui a manqué trop souvent et
la Constitution a défini les droits et les devoirs du Parlement ainsi que les obligations du Gouvernement dans ses rapports avec les Assemblées.
< Précédent - Suivant >
Overtext Tropes Web Module V2.1 - Copyright Acetic, Semantic-Knowledge, 1994-2006